ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE NOTRE DAME LA MAINE

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44140 Aigrefeuille-sur-Maine

OGEC NOTRE DAME LA MAINE

Objet de l'association

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec pourra acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;

74

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W442005578
Date de création
26 septembre 1951
Date de déclaration
26 août 2025
Date de publication
30 septembre 1951

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ASSOCIATION DE PARENTS D’ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L’ÉCOLE NOTRE DAME LA MAINE

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44140 Aigrefeuille-sur-Maine

favoriser et garantir le lbre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience; promouvoir le caractère propre de l'Enseignement catholique,exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés; mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national etc

Interventions socialesAide et conseils aux familles

MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION LE PLESSIS

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donner aux familles qui en sont membres les moyens d'exercer leurs droits et d'assumer leurs responsabilités, notamment en ce qui concerne l'éducation, l'orientation et la formation professionnelle, générale, morale et sociale des enfants fréquentant la maison familiale rurale; assumer la création, la gestion et la responsabilité légale, morale et financière de l'association; participer à l'animation et au développement du milieu dans lequel est implantée l'association et d'assurer toute

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