ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE FIVES SAINT-LOUIS (O.G.E.C. FIVES SAINT-LOUIS)

Objet de l'association

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et plus particulièrement de l'école Saint Louis, sise 10 rue Broca à Lille dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé" ; peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations administratives

Identifiant RNA

W595009946

Date de création

5 avril 1957

Date de déclaration

31 janvier 2019

Date de publication

13 avril 1957