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ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE NOTRE DAME DU BESSIN (OGEC NDB)

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14000 Caen

OGEC NOTRE DAME DU BESSIN "OGEC NDB"

Interventions sociales

Objet de l'association

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente dans le respect du droit français, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, dès la scission de l'OGEC de Bayeux, l'organisme de gestion aura la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) : Ecole Sacré Coeur, 157 rue Saint Jean, 14400 Bayeux, Ecole Saint Patrice, avenue Yves Dubois de la Cotardière, 14400 Bayeux, Ecole Saint Joseph Notre Dame, 10-12 rue d'Eterville, 14400 Bayeux

9

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W142011756
Date de création
7 novembre 2016
Date de déclaration
7 novembre 2016
Date de publication
19 novembre 2016

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