ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT-JOSEPH (OGEC-SAINT JOSEPH)

Objet de l'association

assumer juridiquement la gestion des Ogec ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, il a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; il peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; il peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales, ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; il peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations administratives

Identifiant RNA

W133005868

Date de création

6 octobre 1947

Date de déclaration

6 décembre 2022

Date de publication

28 octobre 1947