ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT JOSEPH DE SAINT BONNET LE FROID

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ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CA...

Objet de l'association

respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, elle pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes, à cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal, elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

66

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W433001123
Date de création
13 août 1960
Date de déclaration
4 février 2025
Date de publication
28 août 1960

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