ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE (OGEC) DE L'ENSEMBLE SAINT-JOSEPH

Objet de l'association

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l’enseignement catholique en France et des décisions du comité national de l’enseignement catholique et des accords conclus en son sein d’autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l’article 134 du statut de l’enseignement catholique, l’organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissement(s) ; exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’Enseignement catholique, contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif dont il est l'employeur des personnels de droit privé » ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et, d’une manière générale, se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales, ainsi qu'avec tout organisme concourant, même partiellement, à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.

Informations administratives

Identifiant RNA

W123001128

Date de création

2 août 1984

Date de déclaration

22 décembre 2016

Date de publication

4 septembre 1984