ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE NOTRE-DAME DE NYONS

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26110 Nyons

ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHO

Objet de l'association

dans le respect du droit français, d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé" ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

30

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W262001064
Date de création
6 mai 1996
Date de déclaration
11 juin 2019
Date de publication
15 mai 1996

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DISSIDENCES

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promotion du lien social et des échanges autour d'activités partagées ; elle participe au développement de l'économie sociale et solidaire en respectant les valeurs suivantes : dignité humaine,neutralité, laïcité et mixité, en s'appuyant sur la participation et le partenariat

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J'M'EN'MÊLE

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échange et sauvegarde du patrimoine socio-culturel, aide à l'élaboration d'infrastructures sanitaires et socio-culturelles ; promotions d'artistes par la création d'événements ponctuels tels que performances, concerts, expositions

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TOILETTES DU MONDE

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promouvoir, concevoir et mettre en oeuvre l'assainissement durable, en France et à l'international, afin de protéger la santé humaine et préserver l'environnement et les ressources naturelles. Les actions de l'association "Toilettes du Monde" visent notamment l'amélioration des conditions d'hygiène et de vie des populations défavorisées. L'association "Toilettes du Monde" se donne également pour but de contribuer au développement de la connaissance dans le domaine de l'assainissement durable, en particulier de l'assainissement écologique

Représentation, promotion et défense d'intérêts économiquesAssociations d'exploitants agricoles