ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE DE SAINT-DENIS (O.G.E.C.)

Objet de l'association

l'association a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'Enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'etablissements d'enseignements fondes par l'autorite canonique competente. elle pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes. a cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal. elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son abjet. elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jou

Informations administratives

Identifiant RNA

W512000481

Date de création

12 octobre 1948

Date de déclaration

19 octobre 2012

Date de publication

11 novembre 1948