ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT CATHOLIQUE SAINTE AGNES

Objet de l'association

assurer conformément aux dispositions législatives ou règlementaires, la fondation et l'entretien d'une école catholique reconnue comme telle par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'établissement ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement, a cet effet, l'association pourra acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance, dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l'enseignement catholique, notamment ceux des comités diocésaires tels qu'ils ont été approuvés par les évêques membres de la conférence episcopale le 3 juillet 1978, elle assume ses obligations d'ordre administratif, matériel ou financier en liaison avec le chef d'établissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier

Informations administratives

Identifiant RNA

W273002776

Date de création

12 mars 1953

Date de déclaration

20 février 2015

Date de publication

9 avril 1953