"ORGANISME CERTIFICATEUR DE LA BRANCHE DU SPORT" "OC SPORT"

Objet de l'association

créer ; mettre en œuvre ; gérer les certifications délivrées par la branche du sport en développant les méthodes et outils favorisant l'accessibilité aux certifications délivrées par la branche sous l'égide de la CPNEF ; instruire les demandes de création de certificats de qualification professionnelle formulées auprès de la branche ; réaliser l'observation et le suivi des certificats de qualification professionnelle de la branche ; être l'entité morale détentrice des droits de la propriété intellectuelle des certifications délivrées par la branche du sport ; veiller à l'évolution et aux ajustements des certifications délivrées par la branche du sport et de leurs modalités de mise en œuvre en faisant à la CPNEF toute proposition favorisant leurs développements ; enregistrer et assurer les suivis des certifications délivrées par la branche du sport auprès des instances de gouvernance nationale de la formation professionnelle et de l'apprentissage ; promouvoir les certifications délivrées par la branche du Sport ; assurer toute mission rentrant dans ses prérogatives qui lui serait attribuée par la CPNEF

Informations administratives

Identifiant RNA

W941016345

Date de création

4 décembre 2019

Date de déclaration

4 décembre 2019

Date de publication

21 décembre 2019