ORGANISATION SANITAIRE AVICOLE ET CUNICOLE REGION PAYS DE LA LOIRE

Objet de l'association

protection sanitaire des troupeaux des différentes productions concernées (volailles de chair, poulettes et pondeuses de rente et reproductrices, lapins, palmipèdes à foie gras, pigeons, cailles, gibier, autruches) ainsi que des aliments destinés à ces troupeaux ou des denrées alimentaires issues des élevages de ces filières; la mise en oeuvre de toutes les mesures nécessaires y compris pour les basses-cours et oiseaux d'ornements dans les départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée ; fédérer les compétences existantes au sein des filières citées pour assurer l'information et la formation nécessaires à son objet ainsi que pour réaliser les missions de surveillance et de prévention qui pourraient lui être confiées par l'État dans le cadre de certains réseaux ; s'appuyer sur les compétences existantes et internes aux filières concernées et non se substituer aux organisations de productions, groupements, sans leur accord ; possibilité de mettre en place et gérer un fonds spécialement dédié aux actions sanitaires en aviculture et / ou cuniculture ; ce fonds dont les modalités de mise en oeuvre et d'utilisation seront décidées en conseil d' administration, pourra être abondé notamment par des deniers publics ; l'association pourra être amenée à échanger et / ou collaborer avec d'autres associations à vocation sanitaire et / ou adhérer à toute autre structure poursuivant le même objet ; cette association pourra prétendre à une reconnaissance en tant qu' organisme à vocation sanitaire, seule ou au côté d'autres productions, auprès de l'autorité administrative habilitée à cet effet

Informations administratives

Identifiant RNA

W491013655

Date de création

1 août 2013

Date de déclaration

1 août 2013

Date de publication

10 août 2013