ORGANISATION DES PRODUCTEURS DE COQUES DE LA BAIE DES VEYS

Objet de l'association

prendre des mesures propres à assurer l'exploitation rationnelle de la production des coques des gisements naturels ; améliorer les conditions de vente à la production cqui comporte pour les adhérents plusieurs obligations ; effectuer leurs pêches selon les directives de l'organisation, particulièrement en ce qui concerne les lieux de pêche, les dates de pêche, les techniques de pêche, les quantités autorisées, et les modes de ramassage et de remontée des produits ; soumettre à la discipline de l'organisation dans le but de préserver et de gérer au mieux une ressource fragile ; adhérer à un régime adéquat de couverture sociale ; écouler par l'intermédiaire de l'organisation ou selon des règles communes préalablement établies par cette dernière, l'ensemble des produits pour lesquels ils ont adhéré ; appliquer en matière de vente, les règles adoptées par l'organisation dans le but notamment d'améliorer la qualité des produits, compte-tenu des possibilités nutritives du milieu et

Informations administratives

Identifiant RNA

W504002295

Date de création

23 septembre 1994

Date de déclaration

13 février 1996

Date de publication

19 octobre 1994