O.G.E.C. SAINT-PAUL

Objet de l'association

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements qu'il exerce conformément aux projets d'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes et d'une manière générale se livre à toute activité en lieu avec son objet principal ; peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations administratives

Identifiant RNA

W321000069

Date de création

15 mai 2001

Date de déclaration

15 décembre 2023

Date de publication

9 juin 2001