OGEC LYCEE MARIE FRANCE

Objet de l'association

a pour objet,dans le respect du droit français d'une part, du statuts de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part,d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ;conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s), il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique,il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur de droit privé, l'ogec pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes ; et d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ;l'ogec peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations administratives

Identifiant RNA

W832000360

Date de création

19 juillet 1960

Date de déclaration

18 février 2020

Date de publication

11 août 1960