OGEC JEANNE D'ARC-SACRE COEUR

Objet de l'association

dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'Enseignement Catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation , l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations administratives

Identifiant RNA

W591004064

Date de création

9 décembre 1932

Date de déclaration

25 janvier 2022

Date de publication

1 juillet 1901