OGEC GROUPE SCOLAIRE DE L'ESTRAN

Objet de l'association

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; (article 134 du statut de l'Enseignement catholique); l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal; à cette fin, il pourra réaliser toutes les activités extrascolaires et périscolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et de manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal; l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son ojet ou en avoir la jouissance

Informations administratives

Identifiant RNA

W291001762

Date de création

20 juillet 1979

Date de déclaration

16 février 2024

Date de publication

1 août 1979