OGEC ECOLE SAINTE MARIE LE CALVAIRE (ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ECOLE SAINTE MARIE LE CALVAIRE)

Objet de l'association

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autoristé canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ou en avoir la jouissance

Informations administratives

Identifiant RNA

W812000759

SIRET

77721083200013

Date de création

27 novembre 1951

Date de déclaration

13 décembre 2021

Date de publication

13 décembre 1951