OGEC ECOLE SAINTE JEANNE D'ARC

Objet de l'association

respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement Catholique en France, les décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autres part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; (article 134 au statut de l'Enseignement catholique); se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal; réaliser toutes les activités extrascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale de livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal; passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations administratives

Identifiant RNA

W293000651

Date de création

4 mars 1949

Date de déclaration

8 mars 2024

Date de publication

26 mars 1949