OGEC ECOLE SAINTE-ANNE

Objet de l'association

dans le respect du droit français d'un part, du statut de l’enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, conformément à l'artiche 134 su statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements(s), il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique, il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des des personnels de droit privé, l'ogec pourra se livrer a toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage de la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute a activité en lien avec son objet principal, l'ogec pourra passer convention avec l'etat, les collectivité territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant méme partiellement à son objet, l'ogec pourra acquérir, aliéner tous les bien nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations administratives

Identifiant RNA

W442009553

Date de création

17 septembre 1951

Date de déclaration

5 février 2024

Date de publication

21 septembre 1951