O.G.E.C., ECOLE PRIMAIRE PRIVEE SAINTE PHILOMENE, SAINT-OMER-DE-BLAIN

Objet de l'association

assurer, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, la fondation et l'entretien d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'Ecole Primaire Privée - Sainte Philomène ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation ou l'enseignement ; à cet effet, l'association pourra acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir jouissance; dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l'Enseignement Catholique, notamment ceux des comités diocésains tels qu'ils ont été approuvés par les Evêques membres de la Conférence Episcopale le 3 juillet 1978, elle assume ses obligations d'ordre administratif, matériel ou financier en liaison avec le chef d'établissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier.

Informations administratives

Identifiant RNA

W441000605

Date de création

13 septembre 1951

Date de déclaration

29 janvier 2024

Date de publication

4 octobre 1951