OGEC ECOLE CATHOLIQUE SAINTE-ANNE

Objet de l'association

assumer juridiquement la gestion de l'établissement d'enseignement fondé par la Congrégation des Soeur de Saint Joseph de Cluny, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement Catholique et des accords conclus au sein de l'Enseignement Catholique d'autre part ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, la restauration, la mise à disposition des locaux, et d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouïssance

Informations administratives

Identifiant RNA

W294003364

Date de création

10 mai 1983

Date de déclaration

15 décembre 2017

Date de publication

31 mai 1983