OGEC DE NOTRE-DAME DE CLARTE

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56700 Kervignac

OGEC DE NOTRE-DAME DE CLARTE

Objet de l'association

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assurer juridiquement la gestion d’établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s); il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal; l'ogec peut passe convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

78

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W561001393
Date de création
30 septembre 1947
Date de déclaration
7 juillet 2025
Date de publication
19 octobre 1947

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apporter un soutien, de l'information et des conseils aux professionnels pour la formalisation et la mise en oeuvre des projets d'exercice coordonné notamment par la réalisation de facilitations ; favoriser le partage d'information entre les professionnels de santé porteurs de projet ; accompagner tout projet visant à structurer les organisations des professionnels de santé sur les territoires ; accompagner la formalisation et la structuration du lien des professionnels de santé avec leurs partenaires sur les territoires ; favoriser le partage et le retour d'expérience ; renforcer les liens entre les professionnels engagés dans l'exercice coordonné et les institutions et associations au niveau régional et national ; promouvoir des expérimentations dans les domaines de soin, de la prévention, de la promotion de la santé, de la démarche qualité et de la recherche notamment en soins primaires ; promouvoir le développement de la culture de l'exercice coordonné et de l'organisation des territoires dans le domaine de la santé ; constituer une force de proposition auprès des pouvoirs publics, des institutionnels et des collectivités pour l'organisation et la construction

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