OGEC DE L'INSTITUTION SAINT JOSEPH

Objet de l'association

l'OGEC a pour objet, d'assumer juridiquement la gestion de l'institution; il a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de l'institution; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement Catholique; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif; il est l'employeur des personnels de droit privé; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs forme et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. L'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que tout organisme concourant même partiellement à son objet; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations administratives

Identifiant RNA

W901000972

Date de création

8 juin 1948

Date de déclaration

29 janvier 2024

Date de publication

20 juin 1948