OGEC DE L'INSTITUTION DES CHARMILLES

Objet de l'association

ans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; elle pourra se livrer à toutes activités se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes y compris l'apprentissage et la formation professionnelle sous toutes ses formes ; a cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires ou périscolaires telles que l'accueil, l transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, organiser des salons, conférences, éditer des revues et des ouvrages professionnels ou techniques, gérer de la formation et de l'information à distance, mettre en places des outils d'e-learning et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal, sans que la liste ci-dessus soit exhaustive ; elle pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement avec son objet ; conformément à l'article 134 du statuts de l'enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et social d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ouvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; elle peut se livrer à tout activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'un manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; il pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations administratives

Identifiant RNA

W381005074

Date de création

23 février 1949

Date de déclaration

3 février 2023

Date de publication

6 mars 1949