OGEC DE L'ECOLE SAINTE MARIE DE SERVON SUR VILAINE

Objet de l'association

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique, a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s), il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnes de droit privé, peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, à l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal, peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations administratives

Identifiant RNA

W353001559

Date de création

14 décembre 1907

Date de déclaration

20 novembre 2024

Date de publication

9 janvier 1908