OGEC DE L'ECOLE SAINTE-MARIE DE CHARTRES DE BRETAGNE

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35131 Chartres-de-Bretagne

O.G.E.C DE L'ECOLE SAINTE-MARIE DE CHA

Objet de l'association

l'ogec a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé », l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l’état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

79

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W353001426
Date de création
23 janvier 1947
Date de déclaration
28 mars 2024
Date de publication
9 février 1947

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Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

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pratique de l'éducation physique et des sports et plus particulièrement de développer et de favoriser, par tous moyens appropriés sur le plan sportif et accessoirement artistique et scientifique, la connaissance du monde subaquatique, ainsi que celle de tous les sports et activités subaquatiques et connexes, notamment la plongée en scaphandre, la pêche sous-marine, la nage avec accessoires, pratiqués en mer, piscine, lac ou eau-vive

Éducation, formation