OGEC DE L'ÉCOLE DE LA SOURCE DE CHAPONOST

Objet de l'association

dans le respect du droit francais d’une part, des statuts de l’enseignement catholique en France, des decisions du comité national de l’enseignement catholique, des accords conclus en son sein d’autre part ; assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignements fondés par l’autorite canonique compétente ; l’ogec a la responsabilité de gestion économique financière et sociale ; exerce conformement aux projets de l’école ; contribue a assurer la mise en oeuvre materielle du projet éducatif ; emploie le personnel de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l’education, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; passer convention avec l’état, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant partiellement à son objet ; acquerir tout les biens necessaires a la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations administratives

Identifiant RNA

W691055500

SIRET

77967837400017

Date de création

1 décembre 1912

Date de déclaration

15 octobre 2024

Date de publication

8 décembre 1912