O.G.E.C. ARAGO-SAINTE ANNE (REGROUPANT LE COLLEGE FRANCOIS D'ASSISE-LE LYCEE PROFESSIONNEL ARAGO-LE LYCEE PROFESSIONNEL SAINTE ANNE-LE LYCEE TECHNOLOGIQUE SAINTE ANNE ET LE CENTRE DE FORMATION ARAGO SAINTE ANNE).

Objet de l'association

ogec a pour objet,dans le respect du droit français d'une part,du statut de l'enseignement catholique en france,des décisions du comité national de l'enseignement catholique,des accords conclus en son sein d'autre part,d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente,l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique,financière et sociale d'un ou plusieurs établissements;il l'exerce conformément aux projet de l'école,aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique;il contribue à assurer la mise en oeuvre matériel du projet éducatif;il est l'employeur des personnels de droit privé;l'ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement,à l'éducation,l'enseignement,la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal;l'ogec pourra passer convention avec l'état,les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet;l'ogec pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations administratives

Identifiant RNA

W422000347

Date de création

4 mai 1956

Date de déclaration

12 juin 2017

Date de publication

14 mai 1956