OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE PONT DE L'ARCHE

Objet de l'association

soutenir, encourager et provoquer tous efforts et toutes initiatives tendant à répandre la pratique du sport, sans toutefois n'avoir plus qu'un club par sport ; faciliter dans les mêmes domaines une coordination des efforts et le plein et meilleur emploi des installations, du personnel permanent et des animateurs bénévoles, en réservant le droit d'utilisation du gymnase par les scolaires. les autres installations devront faire l'objet d'une convention tripartire: mairie, club et utilisateur demandeur ; soumettre à l'administration municipale, soit à la demande de cette dernière, soit de sa propre initiative, toute initiative, toutes propositions utiles en vue de l'organisation et du développement des sports et tous projets d'équipement sportif qui lui paraissent convenables ; émettre des propositions sur la répartition des subventions communales entre les différents clubs sportifs, charge à la municipalité d'allouer lesdites subventions sur la seule base de ces propositions ;examiner les voeux et suggestions qui lui parviennent et prendre la décision qui s'impose ; organiser toutes fêtes et manifestations de propagande en faveur des activités sportives et de plein air

Informations administratives

Identifiant RNA

W271005941

Date de création

4 janvier 1980

Date de déclaration

13 juin 2003

Date de publication

13 janvier 1980