OBSERVATOIRE PERMANENT DU SUIVI DU RACHAT DE LA SEM SOGICOBA "OBSERVATOIRE SOGICOBA"

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OBSERVATOIRE PERMANENT DU SUIVI DU ...

Objet de l'association

le contrôle des engagements oraux pris par le maire et sa majorité lors du conseil municipal du dix huit février deux mille dix et dans la presse lors du vote concernant le rachat de la société d'économie mixte Sogicoba par la société Erilia ; assurer sur le long terme une surveillance et un suivi de la réalisation des engagements écrits pris par la société Erilia dans le protocole d'accord signé avec la mairie

16

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W641004210
Date de création
26 juillet 2010
Date de déclaration
26 juillet 2010
Date de publication
7 août 2010

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