OBSERVATOIRE DE LA PREEMPTION ET DE L'EXPROPRIATION (OPE)

Objet de l'association

analyser les pratiques de la Préemption et de l'expropriation au regard de l'intérêt général et de l'Utilité Publique, des différentes disciplines du droit, de l'économie immobilière et urbanistique, des avancées sociales et politiques et du développement durable au-delà d'un quelconque clivage politicien ou partisan ; préconiser aussi auprès des collectivités locales, départementales, régionales, nationales, européennes et internationales des solutions d'accompagnement juridiques, comptables, financiers et managériales pour les propriétaires désireux d'opter pour des solutions de partenariat avec le couple opérateurs privés - collectivités publiques, afin de disposer de toutes les compétences et conseils nécessaires à un statut de véritable partenaire; délivrer une notation, des avis, et toute forme de publication et d'information sur ces aspects importants de la vie citoyenne, basée sur une grille de critère permettant une évaluation objective et non partisane; cette notation, annuelle, permettra aux citoyens de mieux comprendre les procédures qui les concernent; s'engager pour la réhabilitation de tout quartier, ou de toute zone urbaine, péri-urbaine, ou rurale, pour l'amélioration des conditions de vie des riverains, de la Courly, de la RUL (Région urbaine de Lyon), de Rhône-Alpes, et de manière plus large, du territoire national, la préservation du cadre de vie et de sa qualité notamment dans les domaines du développement durable, de l'urbanisme durable et de l'environnement, la prise de dispositions pour la sécurité, la sauvegarde, l'éventuelle transformation, démolition, aliénation, expropriation, préemption ou extension des installations et constructions existantes, des biens et des personnes dans le sens le plus large, contre toute atteinte aux intérêts collectifs et/ou individuels; développer, soutenir, promouvoir et faire connaître, une approche urbanistique et immobilière, participative, de type «PUP» (Projet urbain prioritaire), «PPP» (Partenariat public-privé, et aussi public-public, et privé-privé), lotissement, association foncière urbaine, coopérative d'habitants, dans le cadre d'opérations d'aménagement d'intérêt général (et/ou d'utilité publique), approche à laquelle les acteurs publics et privés seront associés, afin de favoriser, le cas échéant, la domanialité mixte; viser aussi à ce que les opérations d'aménagement, d'utilité publique et/ou d'intérêts général, puissent se réaliser par d'autres moyens que les Zac (zones d'aménagement concerté) et que l'exercice du droit de préemption et/ou l'expropriation par la puissance publique à l'encontre des propriétaires des terrains requis pour la réalisation de ces opérations; ces autres moyens sont constitués par l'ensemble des approches participatives connues (ou à créer adhoc) comme les associations foncières urbaines (AFU), les SCI à capitaux multilatéraux (secteur public/collectivités publiques, territoriales, locales, régionales, nationales et entreprises privées et particuliers et/ou associations de particuliers), ainsi que par d'autres techniques, qui associent au capital supportant les projets d'aménagement, les particuliers et/ou les associations de particuliers

Informations administratives

Identifiant RNA

W691072062

Date de création

2 octobre 2008

Date de déclaration

2 octobre 2008

Date de publication

18 octobre 2008