NOUVELLE SOCIÉTÉ DE CHASSE DE LEES-ATHAS

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64490 Lées-Athas

NOUVELLE SOCIÉTÉ DE CHASSE DE LEES-...

Objet de l'association

l'association est constituée ; conformément à la loi du 1er juillet 1901 ; elle pour but de grouper les propriétaires et habitants de la commune ; ainsi que les étrangers qui seraient admis en vue du développement du gibier ; par la répression du braconnage ; la protection ; le repeuplement ; l'élevage ; la destruction des nuisibles et l'exploitation rationnelle et maîtrisée de la chasse sur les territoires où l'association possédera le droit de chasse ; soit par apport des sociétaires ; soit par cessions ou locations ; par le fait même de leur adhésion ; tous les propriétaires font apport à l'association de leurs droits de chasse et les lui adonnent sur tous les biens qu'ils possèdent sur le territoire de la commune de lees-athas ; ils lui donnent pouvoir d'agir en leur nom pour tout ce qui s 'y rapporte

7

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W642005626
Date de création
25 juillet 2019
Date de déclaration
25 juillet 2019
Date de publication
10 août 2019

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SOCIETE DE CHASSE DE LEES-ATHAS

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grouper les propriétaires et habitants de la commune, ainsi que les étrangers qui seraient admis en vue du développement du gibier par la répression du braconnage, la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires ou l'association possèdera le droit de chasse, soit par apport des sociétaires, soit par cessions ou locations. Par le fait même de leur adhésion, tous les propriétaires font apport à l'association

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