NOTRE PMO

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16140 Saint-Fraigne

NOTRE PMO

Objet de l'association

favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité,conformément aux articles L.315-2 et suivant du code de l'énergie, sur le territoire de la France; à ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (PMO) au sens de l'article L.315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution; l'association apporte également un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et les accompagne pour favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur

1

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W163004936
Date de création
15 novembre 2024
Date de déclaration
15 novembre 2024
Date de publication
3 décembre 2024

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