MOBILITÉ RÉDUITE DU PAYS DE BROCÉLIANDE, D'OUST ET DU VAL D'ANAST

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ASSOCIATION MOBILITÉ RÉDUITE B.O.V.A

Objet de l'association

lutter contre les discriminations et exclusions envers les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite résultant du non-respect des réglementations en vigueur en matière d'accessibilité aux bâtiments recevant du public, à l'habitat collectif, aux transports collectifs, au stationnement, à la voirie et aux espaces publics (chaîne de déplacement) ; effectuer des expertises et donner des conseils en rapport avec le présent objet ; saisir le Défenseur des Droits et les Juridictions compétentes, en cas de discrimination et d'atteinte légitime des intérêts collectifs de ses membres, de ses sympathisants et de l'intérêt général de toutes les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite dans le champ géographique du Pays de Brocéliande, d'Oust et du Val d'Anast et à chaque fois que nécessaire

5

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W563013877
Date de création
6 mai 2021
Date de déclaration
6 mai 2021
Date de publication
11 mai 2021

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