MÉMOIRE DE LA CIASE (COMMISSION INDÉPENDANTE SUR LES ABUS SEXUELS DANS L'ÉGLISE)

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92330 Sceaux

MÉMOIRE DE LA CIASE

Objet de l'association

gérer la documentation versée aux archives nationales, gérer l'accès à cette documentation pendant une période de 100 ans, gérer les droits patrimoniaux intellectuels et moraux qui s'attachent au rapport de la CIASE, permettre l'accès sur internet à ce rapport et à ses annexes, le cas échéant en faire éditer tout ou partie

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA: W921010069
Date de création: 25 novembre 2021
Date de déclaration: 25 novembre 2021
Date de publication: 7 décembre 2021

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aider des particuliers à répondre à des problèmes de droit ; qualifier juridiquement une situation de fait vécu par des particuliers ; rédiger des articles sur le thème du droit et l'actualité juridique ; professionnaliser les étudiants

Information, communication