LOUVECIENNES QUALITE ENVIRONNEMENT

Objet de l'association

développer et protéger les ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, le patrimoine architectural, la diversité et les équilibres écologiques fondamentaux, l'eau, l'air, les sols, les paysages et le cadre de vie naturel et urbain ; améliorer le cadre de vie physique, culturel ou environnemental de cette commune, proposer ou concourrir à la définition et la promotion de projets de développement de ce cadre de vie et cet environnement ; protéger, de préserver, de défendre les habitants, les occupants et les usagers contre tout projet ou évènement qui occasionne (ou est susceptible d'occasionner) des nuisances ou pollutions de toute nature (sonores, olfactives, sanitaires, augmentation des flux de circulation etc?) sur la commune de LOUVECIENNES, notamment celles éventuelles résultant de la construction d'ensembles immobiliers ou d'installations/aménagements à titre précaire ou définitif, sous quelque forme que ce soit, veiller au respect de la légalité, par les personnes publiques et privées, des décisions prises en matière d'urbanisme et d'environnement ; veiller au respect de la légalité, par les personnes publiques et privées, des décisions prises en matière d'urbanisme et d'environnement, y compris en ce qui concerne les questions de conformité à la police des ERP (établissements recevant du public) et à la réglementation relative à l'hygiène et la salubrité dans lesdits ERP ; promouvoir un aménagement du territoire harmonieux et équilibré, ainsi qu'un urbanisme maîtrisé et respectueux de l'environnement, économe dans l'utilisation du sol ; agir pour la sauvegarde de l'environnement naturel et urbain et contre ses dégradations, en ce compris à travers la contestation des autorisations commerciales et des autorisations relatives à l'implantation des installations classées pour la protection de l'environnement délivrées sur le territoire communal ; assurer le suivi de l'urbanisme communal et supra-communal, en ce compris la suggestion ou la participation à des projets respectant à la fois l'environnement et les justes objectifs de développement du territoire et symétriquement à travers la contestation de toute règlementation d'urbanisme applicable sur le territoire communal et des autorisations d'urbanisme délivrées sur le territoire communal (notamment les permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables ...) ; assurer la défense de la propriété individuelle ou collective sur le territoire de la commune, en ce compris à travers la contestation de toute mesure de préemption (notamment les décisions relatives à la mise en oeuvre du droit de préemption) ou d'expropriation (notamment les déclarations d'utilité publique, les arrêtés de cessibilité, les ordonnances d'expropriation ...) ; exercer tout recours en justice devant toutes juridictions (civiles, commerciales, administrartives ou pénales) pour la défense des droits des habitants, des occupants et des usagers à propos d'un des sujets visé dans l'objet de l'association

Informations administratives

Identifiant RNA

W783006425

Date de création

21 novembre 2016

Date de déclaration

21 novembre 2016

Date de publication

10 décembre 2016