L'OGEC DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT FERREOL DE SAINT FORGEUX

Objet de l'association

ASSURER, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS LEGISLATIVES OU REGLEMENTAIRES, LA FONDATION ET L'ENTRETIEN D'ECOLES CATHOLIQUES RECONNUES COMME TELLES PAR L'AUTORITE CANONIQUE COMPETENTE, NOTAMMENT LA GESTION DE L'ETABLISSEMENT SCOLAIRE PRIMAIRE AINSI QUE LA GESTION DE TOUT CE QUI, DE PRES OU DE LOIN, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, SE RAPPORTE A L'EDUCATION ET A L'ENSEIGNEMENT. A CET EFFET, L'ASSOCIATION POURRA ACQUERIR TOUS LES IMMEUBLES NECESSAIRES A LA REALISATION DE SON OBJET OU EN AVOIR LA J

Informations administratives

Identifiant RNA

W692002185

Date de création

15 février 1945

Date de déclaration

5 décembre 2023

Date de publication

17 mars 1945