L'INSTITUT L'AMANDIER

Objet de l'association

assumer la responsabilité, dans les cadres législatifs et réglementaires en vigueur et dans le respect des textes fondamentaux de l'enseignement catholique, d'établissements de formation permettant d'offrir à des jeunes en formation scolaire et supérieure, en apprentissage et à des adultes, une formation générale, technologique et professionnelle ; elle assume notamment la responsabilité d'un établissement qui remplit les missions définies à l'article l813-1 du code rural, dont le contrat avec l'etat est régi par les articles l813-1 et r813-1 et suivants du code rural et d'un collège , relevant du ministère de l'education nationale et dont le contrat avec l'etat est régi par les articles du titre iv du livre iv du code de l'education ; l'association, à travers les établissement dont elle a la responsabilité, contribue au développement personnel des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle, à l'élévation et l'adaptation de leur niveau de formation et de qualification, ainsi qu'à leur insertion sociale et professionnelle ; par son objet, l'association contribue à l'animation et au développement des territoires, ainsi qu'aux activités de développement, d'expérimentation et de recherche appliquée, dans les domaines liés aux formations qu'elle assure et de coopération internationale ; pour réaliser son objet, l'association peut également passer contrat ou convention avec des collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme public ou privé concourant partiellement à son projet ;

Informations administratives

Identifiant RNA

W113000303

Date de création

23 septembre 1963

Date de déclaration

2 mars 2023

Date de publication

25 septembre 1963