LIGUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE DE BASKET-BALL

Objet de l'association

de représenter la ffbb dans le ressort territorial défini ci-dessus, de mettre en œuvre la politique fédérale et d'assurer l'exécution des missions que lui confie la ffbb dans le cadre de la délégation qui lui est accordée, à savoir principalement d'organiser et développer le basket-ball au niveau régional conformément aux directives de la ffbb, et dans la limite de la délégation accordée par celle-ci ; organiser des compétitions de basket-ball de toutes natures au niveau régional ; diffuser toute documentation et/ou règlements, à titre gratuit ou onéreux, relatifs à la pratique du basket-ball ; organiser des cours, des conférences, stages, examens et formations dans le cadre du plan de formations de la ffbb et l'accès à la professionnalisation, notamment par la mise en œuvre d'activité de formation par apprentissage ; d'une manière générale, sous la tutelle de la ffbb, de mener toutes actions tendant à développer, promouvoir le basket-ball au niveau régional ; la ligue régionale jouit de l'autonomie administrative et financière dans le cadre de la délégation fédérale ; elle reconnait avoir pris connaissance des statuts et règlement intérieur de la ffbb et s'engage à les respecter ; de même, elle s'engage à se conformer au respect des décisions prises par les différents organes de la ffbb dans le cadre de leurs compétences ; elle s'interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel ; l'association s'interdit toute discrimination ; elle assure le respect de la liberté d'opinion et des droits de la défense ; ses activités sont couvertes par un contrat d'assurance ; nonobstant tout contrat complémentaire conclu par la ligue régionale elle-même, celui-ci peut être celui souscrit par la ffbb et couvrir sa responsabilité civile, celle de ses préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants ;

Informations administratives

Identifiant RNA

W442005955

Date de création

13 octobre 1962

Date de déclaration

15 juillet 2025

Date de publication

20 septembre 1962