LIGUE REGIONALE DE BOWLING ET SPORT DE QUILLES DE BRETAGNE

Objet de l'association

respecter le contrat d'engagement républicain prévu à l'article 10-1 de la loi du 12/04/ 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et approuvé par le décret n° 2021-1947 du 31/12/ 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l’état

Informations administratives

Identifiant RNA

W294002836

Date de création

31 octobre 1972

Date de déclaration

8 octobre 2024

Date de publication

9 novembre 1972