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LEX FERENDA

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21300 Chenôve

LEX FERENDA

Défense de droits fondamentaux, activités civiques

Objet de l'association

conduire une réflexion, mener des études et accomplir des travaux de recherche sur ce que devrait être la loi ("lex ferenda") à partir d'un constat de l'insuffisance de la loi existante ("lex lata") pour faire reconnaitre, préserver et réparer les biens communs, et assurer le respect et la défense des droits humains et environnementaux ; produire et diffuser des solutions juridiques innovantes aux mêmes fins ; faire connaitre cette réflexion par tous moyens appropriés auprès du plus grand nombre (e.g. notes, articles, rapport, conférences, publications, formations, consultations, etc.) ; contribuer aux dynamiques de transition écologique et sociale portées par les institutions publiques et la société civile à l'échelle nationale, internationale et notamment européenne (GREENDEAL, agenda 2030 des Nations Unies autour des 17 ODD, feuille de route de la France adoptée en 2019

3

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W212014478
Date de création
7 avril 2023
Date de déclaration
7 avril 2023
Date de publication
18 avril 2023

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SINGALLMUSIC

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développer la pratique musicale collective amateur ; mettre en oeuvre tous les moyens propres à favoriser le développement de la culture musicale

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UNION BASKET 21

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MISE A DISPOSITION DE SES MEMBRES D' UN OU PLUSIEURS SALARIES LIES A CE GROUPEMENT PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL ; LE GROUPEMENT D' EMPLOYEURS FONCTIONNERA DANS LE CHAMP DE LA CONVENTION COLLECTIVE SUIVANTE : CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT

Éducation, formation

FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE

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ASSURER LA DEFENSE DES INTERETS MATERIELS ET MORAUX DES FAMILLES VIVANT EN MILIEU RURAL, ET DE CHACUN DE LEURS MEMBRES ; ACTION SOCIALE FAMILIALE ; LA JEUNESSE ET L'EDUCATION POPULAIRE, L'ACTION EDUCATIVE COMPLEMENTAIRE A L ECOLE, LA CONSOMMATION, L'ENVIRONNEMENT, LES SERVICES AUX PERSONNES, LE TOURISME, LA CULTURE, LES SERVICES PUBLICS, L'ANIMATION ET LE DEVELOPPEMENT RURAL ; PARTICIPER A LA VIE DU MOUVEMENT FAMILLES RURALES ET ASSURER LA PROMOTION DE SON PROJET, ACCOMPAGNER LES ADHERENTS ISOLES

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