LES VITRINES DE VESOUL

Objet de l'association

concentrer les efforts de ses membres en vue d'étudier et de réaliser toutes mesures utiles à l'industrie, au commerce et à l'artisanat ; grouper, centraliser les poursuites dans les affaires collectives ; intervenir toutes les fois que besoin sera et avec tous les moyens possibles auprès des représentants et autorités compétentes, pour obtenir les réformes nécessaires au développement de l'industrie et du commerce ; s'opposer par toutes démarches et au besoin par toutes voies de droit à tout ce qui pourrait lui être préjudiciable ; intervenir, par l'organe de l'association, comme juge amiable, sur la demande des parties, et comme arbitres souverains ou amiables compositeurs des contestations qui seraient renvoyées devant elle par les tribunaux

Informations administratives

Identifiant RNA

W702001324

Date de création

1 juin 1990

Date de déclaration

4 mai 2017

Date de publication

20 juin 1990