LES MUSETS

Objet de l'association

représenter les intérêts des copropriétaires du lotissement des Musets situé sur la commune de Paucourt (45200) tel que le périmètre est défini sur le plan de l'état actuel et autres documents graphiques du dossier de demande d'autorisation présenté par le lotisseur (Dossier M03988 du 10-02-02005). A cet effet l'association : 1°) est l'interlocuteur privilégié du Maire et le Conseil Municipal de Paucourt pour toute question concernant le lotissement, par exemple : les modifications du lotissement lui-même, les modifications du règlement du lotissement, l'extension éventuelle du lotissement, la reprise du lotissement par la commune, autres... 2°) entreprend les actions nécessaires pour le maintien en bon état du lotissement, tant auprès de prestataires de services éventuels qu'auprès des copropriétaires, 3°) intervient auprès du Maire de la commune pour que l'avis de l'association soit pris en compte au cas où, par rapport à la situation actuelle, des modifications d'occupu

Informations administratives

Identifiant RNA

W451001246

Date de création

24 novembre 2009

Date de déclaration

24 novembre 2009

Date de publication

5 décembre 2009