LES HABITANTS ET RIVERAINS DU QUARTIER CANTEBONNE A VILLERUPT ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS HAUT VAL DE L ALZETTE

Objet de l'association

agir pour la défense des habitants et riverains du quartier Cantebonne à Villerupt et de sa communauté de commune du pays haut val de l'Alzette ; agir pour le maintien, la promotion de la qualité de vie et la convivialité des habitants riverains du quartier Cantebonne à Villerupt et de la communauté de l'Alzette ; agir pour la défense de leurs intérêts et de leur environnement ; oeuvrer pour le maintien des terrains, terres agricoles et jardins ; s'organiser avec les Comités de quartier pour être de véritables acteurs de la procédure judiciaire ; mettre en commun les compétences et les moyens a minima des habitants de la zone concernée par le projet de Zac « de Cantebonne», pour leurs permettre de mieux défendre leurs droits, cela afin d'assurer et de coordonner la défense juridique des habitants, des propriétaires de terrains, des riverains actuels, anciens et futurs, ainsi que sur la communauté de commune du Val de l'Alzette et de l'opération OIN ; engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives relatives aux expropriations, et aux nouveaux aménagements et constructions, dans le cadre du projet de Zac ; ainsi, l'association peut agir devant les juridictions administratives, et devant les juridictions judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres, et les intérêts collectifs de ses membres

Informations administratives

Identifiant RNA

W541002671

Date de création

4 avril 2016

Date de déclaration

4 avril 2016

Date de publication

30 avril 2016