LES COLLINES DE BESSILLES

Objet de l'association

défense du patrimoine environnemental du site des collines de Bessilles et des alentours de Montagnac et plus précisément des zones agricoles et naturelles incluses dans ce secteur afin de : d'éviter toutes constructions illicites, d'intervenir au regard de tous projets de construction, en ce y compris agricoles, et ce afin de faire respecter l'ensemble des règles d'urbanisme et notamment le volet paysager; de préserver les traits de caractère de ce patrimoine naturel, notamment son aspect vitivinicole, sa faune, sa flore, ses paysages et ses spécificités architecturales; d'éviter tout trouble et nuisance de quelque nature que ce soit; de préserver la sécurité, la salubrité et la tranquillité des propriétaires de ce secteur; pour réaliser son objet, l'association se propose de : initier toutes actions de quelque nature que ce soit, organiser toutes réunions, donner tous avis et initier toutes procédures devant les juridictions tant administratives que pénales et judiciaires afin de faire valoir tous droits relatifs à l'objet social; procéder à toutes opérations mobilières ou immobilières, emprunter, recevoir des dons, réaliser toutes prestations de service et plus généralement toutes activités en liaison avec l'objet social dont l'objet n'est pas exclusivement commercial

Informations administratives

Identifiant RNA

W341004761

Date de création

15 juin 2010

Date de déclaration

15 avril 2021

Date de publication

26 juin 2010