L'ENTENTE - ASSOCIATION METROPOLITAINE POUR LA MUTUALISATION DES INTERÊTS COMMUNAUX

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L'ENTENTE

Objet de l'association

aider les communes adhérentes à nouer entre elles des ententes, telles qu'elles sont régies par l'article L5221-1 du Code général des collectivités territoriales, pour passer entre elles des conventions à l'effet d'entreprendre ou de conserver à frais communs des ouvrages ou des institutions d'utilité commune, compris dans leurs attributions ; susciter la tenue de conférence prévue par l'article L 5221-2 du Code général des collectivités territoriales, pour débattre de questions d'intérêt commun en invitant un représentant de l'État à assister aux travaux

16

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W595017118
Date de création
30 juin 2010
Date de déclaration
30 juin 2010
Date de publication
10 juillet 2010

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