L'ENERGIE BARDOUSIENNE

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26260 Saint-Bardoux

L'ENERGIE BARDOUSIENNE

Objet de l'association

favoriser le développement de l’autoconsommation collective d’électricité, conformément aux articles L.315-2 et suivant du code de l’énergie, sur les départements de la Drôme, de l’Ardèche et de l’Isère ;à ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (PMO) au sens de l'article L. 315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution ; apporter également un appui à ses membres pour la réalisation d’installations de production d’énergie et les accompagner pour favoriser l’autoconsommation de l’énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l’Association selon les possibilités offertes par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur

1

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W263014160
Date de création
23 avril 2025
Date de déclaration
23 avril 2025
Date de publication
13 mai 2025

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dans le cadre du Code de l'environnement et du Code rural, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage

Chasse, pêcheChasse