L'EAU DE LA DEMOISELLE

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L'EAU DE LA DEMOISELLE

Objet de l'association

régir la consommation de l'eau de la source dite « de la Demoiselle » ou « de La Lande », grâce à l'engagement de ses usagers dans un code de bonne conduite et dans le règlement intérieur, et en répartissant entre les propriétaires des parcelles concernées les coûts d'entretien liés à son utilisation

2

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W871004533
Date de création
21 mai 2024
Date de déclaration
21 mai 2024
Date de publication
28 mai 2024

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