LE DROIT DE SAVOIR

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LE DROIT DE SAVOIR

Objet de l'association

mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des Droits de l'Homme et du Citoyen ; art 14 : tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ; art 15 : la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ; encourager un esprit d'économie dans les services publics et dans les dépenses publiques qui doivent être limitées à l'indispensable ; promouvoir les prélèvements obligatoires équitables, transparents et faciles à comprendre ; étudier scientifiquement la fiscalité française et les prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution ; informer et éduquer les citoyens et contribuables sur le système fiscal et social français ainsi que sur la gestion des deniers publics ; défendre, notamment par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels

10

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W111004432
Date de création
28 juillet 2016
Date de déclaration
28 juillet 2016
Date de publication
6 août 2016

Associations à proximité

TETRA ASSOCIATION DES PEINTRES ET SCULPTEURS DE LA VALLEE DE L'AUDE

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organiser et promouvoir des expositions individuelles et collectives de ses membres, participer et promouvoir toute activité culturelle, sociale et pédagogique, rechercher et réunir grâce aux relations extérieures avec les administrations et des collectivités publiques les fonds nécessaires pour cette activité, favoriser les contacts avec un public de collectionneurs, des galeries d'art et des mécènes divers

Associations d'étudiants, d'élèves

QUAD MONT D'ALARIC

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réunir des personnes possédants des quads dans le but de partager la même passion tout en respectant les autres et l environnement

Éducation, formation

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BARBAIRA

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assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. L' ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Chasse, pêcheChasse