LE COLLECTIF "TOUCHE PAS À MA TERRE !"

Objet de l'association

agir pour la défense des propriétés et exploitations agricoles et forestière dans le cadre de l'aménagement foncier agricole et forestier ou de toute autre opération d'aménagement menée sur son territoire, agir pour la défense des intérêts des propriétaires exploitants ou non de parcelles agricoles ou forestières, agir pour la défense des intérêts des ayants-droits des biens de section, agir pour la préservation des parcelles communales et des chemins ruraux et de randonnée, informer la population, engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives relatives à l'aménagement foncier agricole et forestier ou toute autre opération d'aménagement menée sur son territoire

Informations administratives

Identifiant RNA

W635004680

Date de création

9 octobre 2023

Date de déclaration

9 octobre 2023

Date de publication

31 octobre 2023